MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE Secondresidence.com



Article 1 : Préambule

La société Second Residence s.à r.l. propose à ses clients un encadrement complet lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne ou au Portugal, avec des accords en direct avec les constructeurs et promoteurs sur place.


Article 2 : Définitions

Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales d’utilisation du site Secondresidence.com, vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.

Site : Secondresidence.com

CGU : Conditions Générales d’Utilisation

Utilisateur : Toute personne qui utilise le site Secondresidence.com ou l’un des services proposés sur le site.


Article 3 : Mentions légales

Le site Secondresidence.com est la propriété et est géré par la société :

Second Residence s.à r.l.

Rue de Hobscheid, 69 à L-8422 STEINFORT.

Luxembourg : +352 621 774 788 Belgique : +32 497 450 561

Contact : Marcel Brisy (Directeur)

Autorisation d’établissement : 10046539

Registre de commerce et des sociétés : R.C.S. Luxembourg B 185.321.

N° de matricule : 2014 24 10991

N° d’identification : LU26767855


Article 4 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des informations du site Secondresidence.com. Tout accès ou utilisation du site Secondresidence.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Second Residence s.à r.l. et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Secondresidence.com

 

Article 5 : Accès au service

Le site est accessible gratuitement par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Second Residence s.à r.l. se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Second Residence s.à r.l. met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Second Residence s.à r.l. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

Second Residence s.à r.l. se réserve la possibilité de faire évoluer, de modifier, d’interrompre ou de suspendre momentanément sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de Second Residence s.à r.l..

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le site Secondresidence.com appartient à Second Residence s.à r.l.. Tous les éléments du site, y compris la mise en page et le contenu, sont la propriété intellectuelle de Second Residence s.à r.l. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, en tout ou partie, le site ou son contenu, sans l’autorisation expresse et écrite de Second Residence s.à r.l..

 

Article 7 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Toutes données personnelles des utilisateurs collectées via le site seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par ces CGU liant Second Residence s.à r.l. et les utilisateurs de son site web Secondresidence.com. Les éventuelles données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (la “loi sur la protection des données”). Vos données pourront cependant aussi être transférées à d’autres entités lorsque vous avez transmis votre accord préalable ou si la loi ou une administration compétente rend obligatoire le transfert. Conformément à la loi sur la protection des données, l’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Second Residence s.à r.l. par voie postale ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@secondresidence.com ou via le formulaire d’effacement/modification des données ci-dessous.

Le(s) formulaire(s) de contact de la page contact ou autre formulaire de demande de contact : Ces données sont conservées 3 mois dans une base de données à des fin de statistiques et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec Second Residence s.à r.l., ces données seront utilisées à des fins de gestion de clientèle.

Le formulaire d’ajout de son adresse e-mail à la liste de newsletter : Ces données ne sont pas ajoutées automatiquement à notre liste. En effet, un système de « double opt-in » a été mis en place, ce qui veut dire que l’internaute devra encore accepter manuellement cet ajout après réception d’un e-mail envoyé automatiquement. Il sera possible, à tout moment, de se désinscrire à cette liste depuis les e-mails reçus par la suite. Vous pouvez également demander la suppression manuelle de vos données via mb@secondresidence.com.

Les cookies : (voir point suivant également).
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse mb@secondresidence.com ou par la poste à l’adresse:


Rue de Hobscheid, 69 à L-8422 STEINFORT.

Effacement ou modification des données :

Contact

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site Web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.


Article 8 : Limites de responsabilité

Le site Secondresidence.com est un site d’informations sur la société Second Residence s.à r.l. et sur les services d’encadrement lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne ou au Portugal, avec des accords en direct avec les constructeurs et promoteurs sur place. Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Second Residence s.à r.l. ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Second Residence s.à r.l., à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur Second Residence s.à r.l.. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Second Residence s.à r.l. de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du site. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification. L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’un garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’utilisateur doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un firewall et un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour. Second Residence s.à r.l. ne peut ainsi pas garantir que le site  est exempt de virus ou autres composants dangereux ou malveillants. Second Residence s.à r.l. ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du site ou de toute utilisation du site. Le terme “utilisation” doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Luxembourg.

 

Article 9 : Liens hypertextes

Le site Secondresidence.com peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur le contenu de ces sites web, l’utilisateur reconnaît que Second Residence s.à r.l. n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent. Sauf autorisation expresse de Second Residence s.à r.l., Secondresidence.com ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par des techniques de cadrage (framing) ou d’insertion par lien hypertexte (Linking).

 

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de Second Residence s.à r.l. ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Article 11 : Evolution des CGU

Second Residence s.à r.l. se réserve le droit de modifier ou compléter les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Par conséquent, il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site Secondresidence.com. Seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur.

 

Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent

Tout différent entre Second Residence s.à r.l. et les utilisateurs du site Secondresidence.com sera régi par le droit luxembourgeois de par le fait que le siège de Second Residence s.à r.l. se trouve au Grand-Duché de Luxembourg. En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable. A défaut d’un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents. En cas de litige, une version imprimée des présentes CGU et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.


Article 13 : Réalisation du site web
Miko Digital LLC
Agence web | Création de Sites Web | E-commerce | Application mobile | Référencement Google | Facebook
2915 Ogletown Road, #2391
Newark, DE 19713 – USA
www.mikodigital.com


Article 14 : Web Hosting / Datacenter
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com


Article 15 :Les cookies
Un « cookie » est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ces cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt. Vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en configurant votre navigateur Internet.
La nature et l’objectif des cookies utilisés par le site sont détaillés ci-dessous. Certains cookies sont nécessaires pour certaines fonctions techniques du Site Web et ne seront enregistrés que pour une période limitée.


Les types de cookies utilisés
La mesure d’audience :
Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

Les boutons sociaux :
Notre site peut contenir des applications informatiques émanant de tiers. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux (c’est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter…). Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée.

La publicité:
Il s’agit des cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

MARCEL BRISY

+ 37 years of experience in the banking field
+   Real estate agent graduate
+   Experience and knowledge of the construction sector, materials and new techniques contributing to sustainable development
+   Knowledge of the field of tax laws related to real estate
+   Expertise and valuation of real estate.
+   Ethics and correction.

jonathan brisy

+ 15 years of international experience
+   Marketing
+   Hotel industry
+   Sale
+   Public Relations
+   Vacation rental
+   Real estate

Jany Piette

+   Decorator for 32 years
+   Support in choosing your decoration

Jany Piette

+   Décoratrice depuis 32 ans
+   Accompagnement pour le choix de votre décoration

jonathan brisy

+   15 ans d’expérience internationale
+   Marketing
+   Hotellerie
+   Vente
+   Relations publiques
+   Location de vacances
+   Immobilier

MARCEL BRISY

+   37 ans d’expérience passés dans le domaine bancaire
+   Diplômé en agent immobilier
+   Expérience et connaissance du secteur de la construction, des matériaux et des nouvelles techniques contribuant au développement durable
+   Connaissance du domaine des lois fiscales liées à l’immobilier
+   Expertise et valorisation d’un bien immobilier.
+   Déontologie et correction.